2630 - Prestation d'assurance "Cyber-risques"
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Bezons |
| Contact | Direction des affaires juridiques et de la commande publique |
| Adresse | 6 avenue Gabriel Péri |
| Code postal | 95870 |
| Ville | Bezons |
| Département | 95 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 179876200 |
| commande-publique@mairie-bezons.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-bezons.fr/ |
Procédure
Description
Le présent marché public a pour objet la souscription de contrat d’assurance "Cyber-risques" pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons et de son CCAS. La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique.
| Identifiant procédure | 4d1f6514-ac61-412e-a42f-d4ed3213bfb5 |
| Identifiant interne | 2630 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 95 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 17 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 20 novembre 2026(29 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 : Valeur technique | 40% |
| Prix | Critère 2 : Tarification | 40% |
| Qualité | Critère 3 : Qualité de gestion | 15% |
| Qualité | Critère 4 : Qualité environnementale dans l’exécution des prestations | 5% |
Lots1 lot
LOT-0001Prestation d'assurance "Cyber-risques"▶
Le présent marché public a pour objet la souscription de contrat d’assurance "Cyber-risques" pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons et de son CCAS. La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2027 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée d'un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de quatre mois avant l’échéance. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 : Valeur technique | 40% |
| Prix | Critère 2 : Tarification | 40% |
| Qualité | Critère 3 : Qualité de gestion | 15% |
| Qualité | Critère 4 : Qualité environnementale dans l’exécution des prestations | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 20 novembre 202629j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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