Réf. 26-100375AssurancePrestations de services

Contrats d'assurances de la Communauté de communes Plaines et Monts de France - Années 2027-2030

Valeur estimée
250 000 €
Lieu
Département 77
Nature
Services
Délai
32j restants

Acheteur

Nom officielCommunauté de communes Plaines et Monts de France
ContactDURAND Jean-Louis
Adresse6 rue du Général De Gaulle
Code postal77230
VilleDammartin-en-Goële
Département77
RégionÎle-de-France
Téléphone0160546840
Emailmarchespublics@cc-pmf.fr
Site web / DCEhttp://www.cc-pmf.fr

Procédure

Description

Lot 1 : Assurance responsabilité civile Lot 2 : Assurance dommages aux biens Lot 3 : Assurance protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus Lot 4 : Assurance flotte automobile

Identifiant procédurefc29d87f-f921-4582-a0dc-cc098b239e79
Identifiant interne2026007
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT250 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 77
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication17 octobre 2026
Date limite de réponse23 novembre 2026(32 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Assurance responsabilité civile
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3
LOT-0002Assurance dommages aux biens
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3
LOT-0003Assurance protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3
LOT-0004Assurance flotte automobile
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 23 novembre 202632j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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