Réf. 26-101079Assurance

ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

Valeur estimée
600 000 €
Lieu
Département 29
Nature
Services
Délai
32j restants

Acheteur

Nom officielCh de Cornouaille
ContactCellule juridique
Adresse14 avenue Yves THEPOT
Code postal29000
VilleQuimper
Département29
RégionBretagne
Téléphone0298526170
Emailsa.drm@ch-cornouaille.fr
Site web / DCEhttps://www.ch-cornouaille.fr/

Procédure

Description

ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

Identifiant procédurefedb3afe-66e9-4b95-a461-8a58ca3345be
Identifiant interne2026-037
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512000
Valeur estimée HT600 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 29
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication18 octobre 2026
Date limite de réponse23 novembre 2026(32 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
▶
Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 23 novembre 202632j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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