ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Acheteur
| Nom officiel | Ch de Cornouaille |
| Contact | Cellule juridique |
| Adresse | 14 avenue Yves THEPOT |
| Code postal | 29000 |
| Ville | Quimper |
| Département | 29 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | 0298526170 |
| sa.drm@ch-cornouaille.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ch-cornouaille.fr/ |
Procédure
Description
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
| Identifiant procédure | fedb3afe-66e9-4b95-a461-8a58ca3345be |
| Identifiant interne | 2026-037 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Valeur estimée HT | 600 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 29 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 18 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 23 novembre 2026(32 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES▶
| Code CPV | 66512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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