Marché de service relatif à la prestation d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les besoins de l'EPMS d'Yvetot.

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Lieu

Département 76

Nature

Services

Délai

27j restants

Acheteur

Nom officiel	EPMS YVETOT COEUR DE CAUX
Adresse	58 RUE JOSEPH CODDEVILLE
Code postal	76190
Ville	YVETOT
Département	76
Région	Normandie
Téléphone	0279640290
Email	Jasmine.LACROIX@epms-ycdc.fr

Procédure

Description

Souscription du contrat d'assurance "risques statutaires du personnel" au profit de l'EPMS d'Yvetot

Identifiant procédure	76adcef8-1b3f-4318-be91-38b0136a184a
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66512000
Lieu d'exécution	Département 76
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	18 octobre 2026
Date limite de réponse	18 novembre 2026(27 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Souscription d'un contrat d'assurance "risques statutaires) au profit de l'EPMS d'Yvetot

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Code CPV

66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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