Souscription de contrats d'assurance
Acheteur
| Nom officiel | Haute Autorité de santé |
| Contact | Pôle Achats et marchés publics |
| Adresse | 5 Avenue du Stade de France |
| Code postal | 93218 |
| Ville | Saint-Denis La Plaine |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0155933796 |
| marche.public@has-sante.fr |
Procédure
Description
Le présent marché alloti (6 lots) a pour objet la souscription de contrats d'assurance : - Risques Automobiles - Risques de Dommages aux Biens - Risques de Responsabilités - Assistance - Rapatriement - Individuelle Accident - Cyber-risques
| Identifiant procédure | 9a2f7ec2-9bf3-469a-9c68-1a3e6ac7dfff |
| Identifiant interne | 2026-18 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66000000 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 18 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 16 novembre 2026(25 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots6 lots
LOT-0001Risques Automobiles▶
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0002Risques de Dommages aux Biens▶
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0003Risques de Responsabilités▶
| Code CPV | 66516400 |
LOT-0004Assistance - Rapatriement▶
| Code CPV | 66512000 |
LOT-0005Individuelle Accident▶
| Code CPV | 66512000 |
LOT-0006Cyber-risques▶
| Code CPV | 66515000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Pas le temps de lire tout le dossier ?
vision analyse gratuitement 3 appels d'offres de votre métier, celui-ci compris si vous le souhaitez, et vous renvoie un avis go / no-go argumenté.
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 novembre 202625j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Seine-Saint-Denis (93) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
EESC Escp Europe · Île-de-France
Assurance prévoyance pour le personnel de l'établissement ESCP Europe
GHT GPNE · Île-de-France
Souscription de divers services d’assurances
Ville d'Aubervilliers · Île-de-France
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
MAIRIE LE RAINCY · Île-de-France