MARCHE ASSURANCES
Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE DE DONGES |
| Contact | Monsieur Le Maire |
| Adresse | Place Armand Morvan |
| Code postal | 44480 |
| Ville | Donges |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0240457980 |
| service.technique@ville-donges.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-donges.fr/ |
Procédure
Description
MARCHE ASSURANCE DES BIENS ET STATUTAIRES
| Identifiant procédure | 0cf2e0c4-116f-45a4-a834-a32190dee7e2 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 1 498 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 18 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 novembre 2026(39 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots5 lots
LOT-0001Lot Dommages aux biens▶
assurances des biens
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Lot responsabilité civile▶
assurance pour la responsabilité civile
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003lot véhicules à moteurs▶
assurances pour les véhicules
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004lot protection juridique et fonctionnelle▶
assurance juridique et fonctionnelle
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005lot statutaires▶
assurance statutaire
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 novembre 202639j restants
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