Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Ville, du CCAS et de la Caisse des écoles de Romainville

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La date limite de réponse était le 22 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

0 €

Lieu

Département 93

Nature

Services

Délai

0j restants

Acheteur

Nom officiel	Tribunal administratif de Montreuil
Adresse	7 rue Catherine PUIG
Code postal	93100
Ville	Montreuil
Département	93
Région	Île-de-France
Téléphone	0149202000
Email	greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Procédure

Description

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Ville, du CCAS et de la Caisse des écoles de Romainville

Identifiant procédure	dafa3661-1d92-4b11-ad0e-73ae7a2378e7
Identifiant interne	2026_037
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Valeur estimée HT	0 € EUR
Lieu d'exécution	Département 93
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication	18 octobre 2026
Date limite de réponse	22 octobre 2026(0 jour restant)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Lot 1: Assurance "Responsabilité et risques annexes"

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Code CPV	66510000
Renouvellements max	0

LOT-0012Lot 2: Assurance "Protection juridique des personnes physiques"

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Code CPV	66510000
Renouvellements max	0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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