PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LA CAISSE DES...

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Valeur estimée

400 000 €

Lieu

Département 974

Nature

Services

Délai

26j restants

Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Contact	Direction Commande Publique et Juridique
Adresse	BP 511 - 3 rue du Général De Gaulle
Code postal	97441
Ville	Sainte suzanne
Département	974
Région	La Réunion
Téléphone	(+262) 262 52 30 02
Email	marchepublic@ville-saintesuzanne.re

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet la souscription de la couverture d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour le GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LA CAISSE DES ECOLES DE SAINTE SUZANNE

Identifiant procédure	e46beaf3-cbf4-4a46-8afd-7dde42792a8b
Identifiant interne	261005
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66515200
Valeur estimée HT	400 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 974
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	18 octobre 2026
Date limite de réponse	17 novembre 2026(26 jours restants)

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur technique (60 points)	60%
Prix	Tarification (40 points)	40%

Lots1 lot

LOT-0001PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LA CAISSE DES ECOLES DE SAINTE SUZANNE

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PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LA CAISSE DES ECOLES DE SAINTE SUZANNE. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Sainte Suzanne.

Code CPV	66515200
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le marché est reconductible tacitement 3 fois avec possibilité de résiliation annuelle par les deux parties moyennant un préavis de six (6) mois avant l’échéance fixée au 01/01 et se terminera au plus tard le 31/12/2030.

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur technique (60 points)	60%
Prix	Tarification (40 points)	40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

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