Réf. 26-100804Assurance

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Suippes-.

Lieu
Département 51
Nature
Services
Délai
28j restants

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes de la région de Suippes
Adresse15 place de l'hôtel de ville
Code postal51600
VilleSUIPPES
Département51
RégionGrand Est
Téléphone0326700860
Emailcommandepublique@cc-regiondesuippes.com

Procédure

Description

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Assurance des responsabilités et des risques annexes Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Identifiant procéduref488c1f1-dd4b-4337-8cfb-9dd7ccb87937
Identifiant interne2026-CCRS-008
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 51
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication18 octobre 2026
Date limite de réponse19 novembre 2026(28 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
QualitéValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
QualitéValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
QualitéValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%

Lots4 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
▶

Description des prestations par sous-lot : Patrimoine général superficie à assurer : 22 468 M²

Code CPV66515000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
▶

Description des prestations : - Masse salariale totale environ : 1 567 910 € - Nombre total D’agents : 48 - Nombre d’élus : 31 - Le lot 2 prévoit une PSE : Risques environnementaux

Code CPV66516000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
▶

Description des prestations : - Parc véhicules environ 22 véhicules et engins - Auto collaborateurs 5 000 km

Code CPV66514110
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
LOT-0004Assurance de la protection juridique
▶

Description des prestations : - Nombre total D’agents : 48 - Nombre d’élus : 31

Code CPV66513000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Pas le temps de lire tout le dossier ?

vision analyse gratuitement 3 appels d'offres de votre métier, celui-ci compris si vous le souhaitez, et vous renvoie un avis go / no-go argumenté.

Demander l'analyse →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 19 novembre 202628j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Marne (51) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →