Prestations d’assurance complémentaire en santé et prévoyance à destination des agents de l’Institut de France et des cinq Académies (2 lots)
Acheteur
| Nom officiel | Institut de France |
| Adresse | Institut de France |
| Code postal | 75006 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0144414370 |
| imane.rafyq@institutdefrance.fr |
Procédure
Description
Le marché est décomposé en deux(2) lots et est passé pour le compte de l’Institut de France, l’Académie française, l’Académie des inscriptions et belles-lettres, l’Académie des sciences, l’Académie des beaux-arts et l’Académie des sciences morales et politiques. . Le lot n° 1 porte sur le régime collectif « Complémentaire Santé » avec une adhésion obligatoire. Le lot n° 2 porte sur le régime collectif « Complémentaire Prévoyance » avec une adhésion facultative.
| Identifiant procédure | 8113a19e-74be-451a-b0cc-9661107ec1bc |
| Identifiant interne | M26-6-026 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 20 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 23 novembre 2026(32 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Un régime collectif « Complémentaire Santé » à adhésion obligatoire▶
Le lot n° 1 porte sur le régime collectif « Complémentaire Santé ». Il s'agit d'une adhésion obligatoire.
| Code CPV | 66512000 |
LOT-0002Un régime collectif « Complémentaire Prévoyance » à adhésion facultative.▶
Le lot n° 2 porte sur le régime collectif « Complémentaire Prévoyance ». Il s'agit d'une adhésion facultative.
| Code CPV | 66512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 23 novembre 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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