Réf. 26-101679Assurance

MARCHE PUBLIC DE SERVICES D’ASSURANCES

Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
32j restants

Acheteur

Nom officielORG-0001 Commune de La Trinité
ContactMRTINIQUE - 972
Adresse51 avenue casimir branglidor
Code postal97220
VilleLA TRINITE
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 0596 582012
Emailresponsablecp.latrinite@gmail.com
Site web / DCEhttps://www.mairie@mairie-latrinite.fr

Procédure

Description

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES – NOMBRE ET CONSISTANCE DES LOTS Le marché sera décomposé en 4 lots : Lot 1 : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels (code CPV : 66515200-5) ; Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4) ; Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0) ; Lot 4 : Protection Juridique des agents et des élus (code CPV : 66513100-0).

Identifiant procédure409ea6a5-bfde-45ca-a3d2-6e60f35b6607
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication21 octobre 2026
Date limite de réponse23 novembre 2026(32 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Lot 1 : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels
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Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels

Code CPV66510000
LOT-0002Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4)
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Code CPV66510000
LOT-0003Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0)
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Code CPV66510000
LOT-0004Protection Juridique des agents et des élus
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Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 23 novembre 202632j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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