Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune de Bousbecque
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE BOUSBECQUE |
| Contact | Audrey HENNION |
| Adresse | 19 RUE DE WERVICQ |
| Code postal | 59166 |
| Ville | Bousbecque |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 674250853 |
| audrey.hennion@bousbecque.fr | |
| Site web / DCE | https://bousbecque.fr |
Procédure
Description
Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune de Bousbecque
| Identifiant procédure | 1a9eea49-144c-49b5-a799-bea41c9fdf7d |
| Identifiant interne | 2026-02 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515200 |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 7 lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 01 décembre 2026(40 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots7 lots
LOT-0001Assurances des dommages aux biens et des risques annexes▶
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0002Assurances de responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles)▶
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003Assurance de la flotte automobile et des risques annexes (auto-missions)▶
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0004assurance de la protection juridique de la ville de Bousbecque▶
| Code CPV | 66513100 |
LOT-0005assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus▶
| Code CPV | 66513100 |
LOT-0006assurance de la cyber criminalité▶
| Code CPV | 66515411 |
LOT-0007assurance des risques statutaires des agents CNRACL▶
| Code CPV | 66512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 01 décembre 202640j restants
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