Prestation de services d'assurance

Accéder au dossier Analyser le RC

Lieu

FRK28 - Haute-Savoie

Durée

36 mois

Nature

Services

Délai

35j restants

Acheteur

Nom officiel	Veigy-Foncenex
SIRET	21740293200016
Contact	Service marché
Code postal	74140
Ville	VEIGY FONCENEX
Département	74
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone	+33 450949011

Procédure

Description

Prestation de services d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE VEIGY FONCENEX

Identifiant interne	202605
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	FRK28 - Haute-Savoie
Durée du marché	36 mois
Allotissement	Divisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication	23 octobre 2026
Date limite de réponse	27 novembre 2026(35 jours restants)
Ouverture des offres	27 novembre 2026
Durée du marché	36 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Lots4 lots

LOT-00011 : Dommages aux Biens

▶

Code CPV	66515000
Lieu d'exécution	Veigy-Foncenex

LOT-00022 : Responsabilité civile générale

▶

Code CPV	66516000
Lieu d'exécution	Veigy-Foncenex

LOT-00033 : Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élu

▶

3 : Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus

Code CPV	66513100
Lieu d'exécution	Veigy-Foncenex

LOT-00044 : Flotte-automobiles et auto-missions

▶

Code CPV	66514110
Lieu d'exécution	Veigy-Foncenex

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Pas le temps de lire tout le dossier ?

vision analyse gratuitement 3 appels d'offres de votre métier, celui-ci compris si vous le souhaitez, et vous renvoie un avis go / no-go argumenté.

Demander l'analyse →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 27 novembre 202635j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

📞 +33 450949011

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Haute-Savoie (74) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →