Souscription des contrats d'assurance pour la Commune du FOUSSERET
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Le Fousseret |
| Contact | LAFARGUE-VIATGE Claudine |
| Adresse | 1 Rue De La Tour |
| Code postal | 31430 |
| Ville | Le Fousseret |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0561985010 |
| dgs@mairie-lefousseret.fr | |
| Site web / DCE | https://www.mairie-lefousseret.fr/ |
Procédure
Description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune du FOUSSERET, couvrant les dommages aux biens, les responsabilités, les véhicules à moteur, la protection juridique et les prestations statutaires
| Identifiant procédure | 40ad2974-7219-4467-983a-171a4cca1e38 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515000 |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 28 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 26 novembre 2026(14 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots5 lots
LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes▶
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes▶
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes▶
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus▶
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0005Assurance des prestations statutaires▶
| Code CPV | 66515000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 26 novembre 202614j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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