Réf. 26-104037Assurance

Prestations d'assurances pour les Établissements du GHT Béarn et Soule

Lieu
Département 64
Nature
Services
Délai
18j restants

Acheteur

Nom officielGroupement Hospitalier de Territoire Béarn et Soule
ContactROSSIGNOL Julien
Adresse4, Boulevard Hauterive
Code postal64000
VillePau
Département64
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0559924848
Emailcorrespondre@aws-france.fr
Site web / DCEhttps://www.ch-pau.fr/

Procédure

Description

Prestations d'assurances pour les Établissements du GHT Béarn et Soule

Identifiant procédure6c39cbc3-6816-40f3-9e09-b22322cb32b2
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 64
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication28 octobre 2026
Date limite de réponse30 novembre 2026(18 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots7 lots

LOT-0001Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du GHT
▶
Code CPV66510000
LOT-0002Assurance Protection Juridique pour l'ensemble des membres du GHT
▶
Code CPV66510000
LOT-0003Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du GHT
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Code CPV66510000
LOT-0004Assurance Flotte Automobile pour l'ensemble des membres du GHT
▶
Code CPV66510000
LOT-0005Assurance Accidents Corporels pour l'ensemble des membres du GHT
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Code CPV66510000
LOT-0006Assurance Prestations Statutaires pour Hôpital de proximité de Mauléon Licharre
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Code CPV66510000
LOT-0007Assurance Responsabilité Civile des Dirigeants GCS Orthez Chirurgie
▶
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 30 novembre 202618j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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