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Réf. 26-104625Assurance

SERVICES D’ASSURANCES POUR LA VILLE DE SAINT-MARTIN DE SEIGNANX

Accéder au dossier Analyser le RC

Lieu

Département 40

Nature

Services

Délai

14j restants

Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Adresse	47 PLACE OYON OION
Code postal	40390
Ville	SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Département	40
Région	Nouvelle-Aquitaine
Téléphone	+33 559566060
Email	marchepublic@saintmartindeseignanx.fr
Site web / DCE	https://www.saintmartindeseignanx.fr/

Procédure

Description

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Ville de SAINT-MARTIN DE SEIGNANX.

Identifiant procédure	32904455-5c82-4d06-96ac-df51368500f9
Identifiant interne	2026-07
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66516000
Lieu d'exécution	Département 40
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication	29 octobre 2026
Date limite de réponse	26 novembre 2026(14 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

▶

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.

Code CPV

66515000

LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes

▶

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l’ensemble de ses services.

Code CPV

66516000

LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

▶

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.

Code CPV

66514110

LOT-0004Assurance des prestations statutaires

▶

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant l’ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL.

Code CPV

66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 26 novembre 202614j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ marchepublic@saintmartindeseignanx.fr 📞 +33 559566060

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