Assurance dommages aux biens pour les besoins du département de l'Hérault

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Lieu

Département 34

Nature

Services

Délai

36j restants

Acheteur

Nom officiel	Conseil départemental de l'Hérault
Contact	MESQUIDA Kléber
Adresse	Hôtel du département, Mas d'Alco
Code postal	34087
Ville	Montpellier
Département	34
Région	Occitanie
Téléphone	0467676767
Email	correspondre@aws-france.com
Site web / DCE	http://www.herault.fr

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet les prestations d'assurance dommages aux biens décrites au CCTP qui définit les garanties du contrat souhaitées et sera complété par les Conditions Générales, Conventions Spéciales et Conditions Particulières de l'assureur titulaire. Le patrimoine faisant l'objet du besoin de couverture et la sinistralité observée sur le risque à couvrir sont définis au CCTP et dans ses annexes

Identifiant procédure	2ebae609-aef6-4802-a87b-a3c9504678f2
Identifiant interne	26DAF07
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66515200
Lieu d'exécution	Département 34
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	03 novembre 2026
Date limite de réponse	18 décembre 2026(36 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000Assurance dommages aux biens pour les besoins du département de l'Hérault

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Code CPV

66515200

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

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