Souscription et gestion de contrats d'assurances pour la ville de Le Moule

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Lieu

Département 971

Nature

Services

Délai

21j restants

Acheteur

Nom officiel	Ville de Le Moule
Adresse	RUE JOFFRE
Code postal	97160
Ville	LE MOULE
Département	971
Région	Guadeloupe
Téléphone	0590230900
Email	service-achat@mairie-lemoule.fr

Procédure

Description

Police d'assurances

Identifiant procédure	2f2fad61-da07-4c95-be5a-a5415c7bdd73
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	Département 971
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication	02 novembre 2026
Date limite de réponse	03 décembre 2026(21 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001Flotte automobile et automission

▶

Assurance automobile

Code CPV

66510000

LOT-0002Dommages aux biens

▶

Assurance biens immobiliers et mobiliers

Code CPV

66510000

LOT-0003Protection juridique

▶

Protection fonctionnelle des élus et agents

Code CPV

66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

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Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

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