Souscription des contrats d'assurance pour le Département Région de Mayotte
Acheteur
| Nom officiel | Département-Région de Mayotte |
| Adresse | 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101 |
| Code postal | 97600 |
| Ville | Mamoudzou |
| Département | 976 |
| Région | Mayotte |
| Téléphone | +33 2 |
| commande.publique@cg976.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
Description
Assurance
| Identifiant procédure | 8cb1d07b-6711-4523-a1c8-61140d3343fa |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 976 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 05 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 07 décembre 2026(25 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots4 lots
LOT-0001Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »▶
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0002Assurance « Responsabilité et risques annexes »▶
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0004Assurance « Protection juridique des personnes physiques »▶
| Code CPV | 66513100 |
LOT-0003Assurance « Flotte automobile et risques annexes »▶
| Code CPV | 66514110 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 07 décembre 202625j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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