MARCHÉ DE SERVICE D'ASSURANCE
Acheteur
| Nom officiel | GHSIF ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHTSUD77 |
| Contact | FRASLIN Benoît |
| Adresse | Centre Hospitalier Sud Seine et Marne |
| Code postal | 77300 |
| Ville | Fontainebleau |
| Département | 77 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0181742192 |
| marches-publics@ghsif.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ch-sud-seine-et-marne.fr |
Procédure
Description
Le Centre hospitalier du Sud Seine et Marne a souscrit à effet du 1er janvier 2022 dans le cadre d'un précédent marché : - Un contrat d'assurance Dommages aux biens : compagnie AXA et cabinet SATEC via le RESAH - Un contrat Flotte automobile : compagnie SMACL via le RESAH - Un contrat d'assurance Protection juridique : compagnie RELYENS via le RESAH Les marchés arrivent à leur échéance normale le 31 / 12/ 2026. Le marché flotte automobile souscrit dans le cadre d'un groupement via le RESAH a fait l'objet d'une prolongation d'1 an et fera donc l'objet d'une procédure d'appel d'offres en 2027. Le Centre hospitalier Sud Seine et Marne a donc décidé de lancer une nouvelle consultation en vue de souscrire un nouveau contrat d'assurance garantissant les risques de - Dommages aux biens - Protection juridique des agents, élus et de la personne morale Le Centre hospitalier Sud Seine et Marne a donc décidé de lancer une nouvelle consultation en vue de souscrire un nouveau contrat d'assurance garantissant les risques de - Dommages aux biens - Protection juridique des agents, élus et de la personne morale A effet du 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans
| Identifiant procédure | 4c3e78a9-37d7-429e-b56d-cc3f2d7faa31 |
| Identifiant interne | 26SERV005 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 77 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 06 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 07 décembre 2026(25 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Dommages aux biens▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Protection juridique▶
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 07 décembre 202625j restants
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