GESTION ADMINISTRATIVE DES FRAIS DE SANTE
Acheteur
| Nom officiel | VILLE de PARIS - DFA - SDA |
| Contact | Service Achat 1 |
| Adresse | 7 avenue de la porte d'Ivry |
| Code postal | 75013 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 171270264 |
| dfa-bm1@paris.fr | |
| Site web / DCE | https://www.paris.fr |
Procédure
Description
Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des frais de santé liés aux accidents de service de travail, de trajet ou aux maladies imputables au service des agents de la Ville de Paris
| Identifiant procédure | 4e3f5a63-51a3-4435-a8ce-935e93c57b5a |
| Identifiant interne | 2601181 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66519310 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 08 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 08 décembre 2026(26 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001GESTION ADMINISTRATIVE DES FRAIS DE SANTE▶
Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des frais de santé liés aux accidents de service de travail, de trajet ou aux maladies imputables au service des agents de la Ville de Paris
| Code CPV | 66519310 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Reconduction tacite 1 fois Reconductible 1 fois - voir le CCAP pour les modalités |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Pas le temps de lire tout le dossier ?
vision analyse gratuitement 3 appels d'offres de votre métier, celui-ci compris si vous le souhaitez, et vous renvoie un avis go / no-go argumenté.
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 08 décembre 202626j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Paris (75) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
GHT GPNE · Île-de-France
Souscription de divers services d’assurances
Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges · Île-de-France
Assurance Dommages-ouvrage (DO) et garantie complémentaire de responsabilité décennale (CCRD) - Collège de Saint-Fargeau-Ponthierry
EESC Escp Europe · Île-de-France
Services de prévention, d'information et d'assistance médicale et sécurité pour les étudiants d'ESCP
PARIS TERRES D'ENVOL · Île-de-France