Réf. 26-108475Assurance

Marché de services d’assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 09 novembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 34
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Paulhan (34)
Adresse19 Cours National
Code postal34230
VillePaulhan
Département34
RégionOccitanie
Téléphone+33 467253937
Emaila.bessiere@paulhan.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr/

Procédure

Description

Marché de services d'assurance de la Commune de Paulhan. Lot n° 1 - Assurance des dommages aux biens et risques annexes Lot n° 2 - Assurance des responsabilités et risques annexes Lot n° 3 - Assurance des véhicules à moteur et risques annexes Lot n° 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus

Identifiant procédure0cb61738-6d66-4a2d-a63c-cddeffbdd12e
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 34
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication08 novembre 2026
Date limite de réponse09 novembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et risques annexes
▶
Code CPV66515000
LOT-0002Assurance des responsabilités et risques annexes
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Code CPV66516000
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
▶
Code CPV66514110
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
▶
Code CPV66513100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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