Souscription de contrats d'assurance pour le CDEF93
Acheteur
| Nom officiel | CDEF 93 |
| Contact | Sabrina PERRET |
| Adresse | 1-7 Promenade Jean Rostand |
| Code postal | 93000 |
| Ville | Bobigny |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0141505870 |
| sabrina.perret@cdef93.com |
Procédure
Description
6 lots - voir le règlement de consultation
| Identifiant procédure | c2fffa0e-f8dd-42aa-bd5e-0f62dd33581c |
| Identifiant interne | 2026-08 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 2 378 172 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 11 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 novembre 2026(18 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots6 lots
LOT-0001Lot 1 Dommages au biens et risques annexes▶
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0002Lot 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes▶
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003Lot 3 Assurances des véhicules à moteur et risques annexes▶
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0004Lot 4 Assurance de la protection juridique▶
| Code CPV | 66513100 |
LOT-0005Lot 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus▶
| Code CPV | 66513100 |
LOT-0006Lot 6 Assurances des prestations statutaires▶
| Code CPV | 66512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 novembre 202618j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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