CPRN-Commissaire aux Comptes
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 29 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires |
| Adresse | 43 AVENUE HOCHE |
| Code postal | 75008 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 01 53 81 75 00 |
| marchespublics@cprn.fr | |
| Site web / DCE | https://cprn.fr/ |
Procédure
Description
La consultation a pour objet la passation d’un marché public au sens de l’article L. 1111-1 du code de la commande publique. Il s’agit du marché n°2026-006. Le marché n’est pas alloti conformément aux dispositions de l’article L 2113-10 du code de la commande publique. En effet, il s’agit de missions indissociables déterminées de manière règlementaire.
| Identifiant procédure | cedff7bd-ee88-4059-a3e7-55fd9b837283 |
| Identifiant interne | P-2026-003 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79212300 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 29 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 29 mai 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Nomination d'un Commissaire aux Comptes▶
La consultation a pour objet la passation d’un marché public au sens de l’article L. 1111-1 du code de la commande publique. Il s’agit du marché n°2026-006. La consultation n’est pas allotie conformément aux dispositions de l’article L 2113-10 du code de la commande publique. En effet, il s’agit de missions indissociables déterminées de manière règlementaire.
| Code CPV | 79212300 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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