MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LES EXERCICES DE 2026 A 2031
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Transitions Pro Hauts-de-France |
| SIRET | 328 619 929 |
| Contact | Delphine GRUMIAUX |
| Code postal | 59700 |
| Ville | Marcq-en-baroeul |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0320121370 |
| dgrumiaux@transitionspro-hdf.fr | |
| Site web / DCE | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_j9v2JND_GS |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la réalisation des missions de commissariat aux comptes dans les conditions fixées par la loi et le cadre réglementaire en vigueur pour Transitions Pro Hauts-de-France en tant qu'association.
| Identifiant interne | 2026-01-CAC |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79200000 |
| Lieu d'exécution | MARCQ-EN-BAROEUL |
| Durée du marché | 72 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 21 mai 2026(20 jours restants) |
| Ouverture des offres | 21 mai 2026 |
| Durée du marché | 72 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 21 mai 202620j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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