MISSION D'EXPERTISE COMPTABLE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION D'INDEMNISATION AMIABLE POUR LA RÉALISATION DE LA LIGNE 2 DE TRAMWAY ET SES COMPOSANTES SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTR...
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 05 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Groupement TRANSAMO / La SET agissant au nom et pour le compte du SMT Maître d’Ouvrage |
| Contact | Danielle MENGUE |
| Adresse | 56 avenue Marcel Dassault - Bâtiment 3 |
| Code postal | 37200 |
| Ville | Tours |
| Département | 37 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 09 82 99 26 21 |
| d.mengue@transamo-set.fr |
Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la mission d'expertise comptable dans le cadre de la mise en place d'une commission d'indemnisation amiable. Dans le cadre de ladite commission, le Syndicat des Mobilités de Touraine souhaite bénéficier des services d'un expert-comptable en vue de déterminer les éventuels préjudices financiers que les professionnels ont subi en raison des travaux effectués sur la ligne 2 du tramway.
| Identifiant procédure | d317bbe6-613b-4946-a31e-aba42baa839a |
| Identifiant interne | AC.2026.L2T.COMPTABLE |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79211000 |
| Valeur estimée HT | 300 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 37 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 08 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 05 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation. | |
| Prix | Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation. |
Lots1 lot
LOT-0001MISSION D'EXPERTISE COMPTABLE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION D'INDEMNISATION AMIABLE POUR LA RÉALISATION DE LA LIGNE 2 DE TRAMWAY ET SES COMPOSANTES SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE TOURANGELLE▶
Le présent accord-cadre a pour objet la mission d’expertise comptable dans le cadre de la mise en place d’une commission d’indemnisation amiable. Dans le cadre de ladite commission, le Syndicat des Mobilités de Touraine souhaite bénéficier des services d'un expert-comptable en vue de déterminer les éventuels préjudices financiers que les professionnels ont subi en raison des travaux effectués sur la ligne 2 du tramway.
| Code CPV | 79211000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation. | |
| Prix | Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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