Prestation d'audit, de mise en conformité et d'accompagnement Rgaa
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 17 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental de la Mayenne |
| SIRET | 22530001100015 |
| Contact | sjmpa@lamayenne.fr |
| Code postal | 53014 |
| Ville | LAVAL |
| Département | 53 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 243665212 |
Procédure
Description
La présente consultation concerne une prestation d'audit, de mise en conformité et d'accompagnement RGAA. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 65 000 euro(s) HT / 170 000 euro(s) HT
| Identifiant interne | 2026S014 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72810000 |
| Lieu d'exécution | Hôtel du département 53000 - Laval |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 11 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 17 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 17 juin 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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