Prestations de contrôle de l'utilisation faite des aides à la presse versées dans le cadre du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ministère de la Culture |
| SIRET | 11004601800013 |
| Contact | Mission ministérielle des achats |
| Code postal | 75001 |
| Ville | PARIS |
| Département | 23 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0140158564 |
| Mission-achats.sg@culture.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché consiste, pour des projets aidés par le FSDP, à contrôler le respect des engagements pris par les bénéficiaires au regard des éléments contractuels conventionnés et à rendre compte des contrôles effectués.
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79212000 |
| Valeur estimée HT | 90 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Paris |
| Durée du marché | 24 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 29 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 30 juin 2026(31 jours restants) |
| Ouverture des offres | 30 juin 2026 |
| Durée du marché | 24 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 juin 202631j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
ACTION LOGEMENT IMMOBILIER · Île-de-France
Accord-cadre portant sur la réalisation d'audits de résilience des bâtiments
SIDELEC Réunion · La Réunion
La présente consultation a pour objet la mise en concurrence de bureaux d'études techniques pour des audits énergétiques sur 5 communes. La prestation est répartie de la façon suivante : - Une cam...
Centre national des Œuvres Universitaires et scolaires (CNOUS) · Île-de-France
Réalisation d’audits organisationnels et fonctionnels dans le réseau des Crous
CA PAU BEARN PYRENEES · Nouvelle-Aquitaine