Prestations de contrôle de l'utilisation faite des aides à la presse versées dans le cadre du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 30 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ministère de la Culture |
| SIRET | 11004601800013 |
| Contact | Mission ministérielle des achats |
| Code postal | 75001 |
| Ville | PARIS |
| Département | 23 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0140158564 |
| Mission-achats.sg@culture.gouv.fr |
Procédure
Description
Le marché consiste, pour des projets aidés par le FSDP, à contrôler le respect des engagements pris par les bénéficiaires au regard des éléments contractuels conventionnés et à rendre compte des contrôles effectués.
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79212000 |
| Valeur estimée HT | 90 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Paris |
| Durée du marché | 24 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 29 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 30 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 30 juin 2026 |
| Durée du marché | 24 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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