Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents de prestations de certification du système de management qualité selon la norme ISO 9001 pour le Département du Nord
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 08 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental du Nord |
| Contact | Président du Département du Nord |
| Adresse | Hôtel du Département |
| Code postal | 59047 |
| Ville | Lille |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0359735959 |
| PAP-FS@lenord.fr | |
| Site web / DCE | https://lenord.fr/ |
Procédure
Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : Sans minimum Avec maximum par période de 12 mois : 20 000 euro(s) HT soit 24 000 euro(s) TTC. La date du 03/08/2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations
| Identifiant procédure | b3d6b059-3a49-4222-bab9-5ed05ce9db78 |
| Identifiant interne | 20260324 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79212000 |
| Valeur estimée HT | 60 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 07 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 08 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 5% |
| Qualité | Valeur technique | 25% |
| Prix | Prix | 70% |
Lots1 lot
LOT-0000Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents de prestations de certification du système de management qualité selon la norme ISO 9001 pour le Département du Nord▶
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : Sans minimum Avec maximum par période de 12 mois : 20 000 euro(s) HT soit 24 000 euro(s) TTC. La date du 03/08/2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations
| Code CPV | 79212000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Nombre de reconductions : 2 Forme de la reconduction : Tacite - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 5% |
| Qualité | Valeur technique | 25% |
| Prix | Prix | 70% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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