Missions légales de commissariat aux comptes portant sur le contrôle et la certification des comptes annuels de l’ANCT pour les exercices comptables 2026-2031
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 13 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | ANCT |
| Contact | Gladys MONTHEZUME |
| Adresse | 75007 |
| Code postal | 75007 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 01 85586341 |
| gladys.monthezume@anct.gouv.fr |
Procédure
Description
La présente consultation a pour la mission légale de commissariat aux comptes portant sur le contrôle et la certification des comptes annuels de l’ANCT (hors filiales) pour les six exercices comptables 2026-2031.
| Identifiant procédure | 8ec72d21-e605-4635-bf92-ff039a547b5b |
| Identifiant interne | 2026SGAC001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79212300 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 12 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 13 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Missions légales de commissariat aux comptes portant sur le contrôle et la certification des comptes annuels de l’ANCT pour les exercices comptables 2026-2031▶
La présente consultation a pour la mission légale de commissariat aux comptes portant sur le contrôle et la certification des comptes annuels de l’ANCT (hors filiales) pour les six exercices comptables 2026-2031.
| Code CPV | 79212300 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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