Réf. 26-63719AuditPrestations de services

Réalisation d'audits pour l'obtention du label Certif'Région

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
500 000 €
Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielRégion Occitanie
ContactDELGA Carole
Adresse22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal31406
VilleToulouse
Département31
RégionOccitanie
Téléphone0561335050
Emailmarches.publics@laregion.fr
Site web / DCEhttp://www.laregion.fr

Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est 500 000 euro(s) HT. Le volume prévisionnel de commande (réalisation d'audits et rapport d'audits) s'élèvent à 410 pour la durée totale de l'accord-cadre. Ces estimations sont purement indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel pour la collectivité

Identifiant procédurea91f0537-1281-4cfb-8040-95d250d1e1af
Identifiant interne2026-ETU-0165
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79212000
Valeur estimée HT500 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication28 juin 2026
Date limite de réponse30 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000Réalisation d'audits pour l'obtention du label Certif'Région
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est 500 000 euro(s) HT. Le volume prévisionnel de commande (réalisation d'audits et rapport d'audits) s'élèvent à 410 pour la durée totale de l'accord-cadre. Ces estimations sont purement indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel pour la collectivité

Code CPV79212000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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