Réf. 26-64079Audit

Evaluation indemnités de résiliations et contreparties financières de l’attribution du droit d’exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées de plus de 4.5 MW

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 31 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 92
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDGEC
ContactDGEC/SD7/7B
Adresse1 Place Carpeaux
Code postal92055
VillePuteaux
Département92
RégionÎle-de-France
Téléphone33 1 40 81 21 22
Emailmarches-dgec@developpement-durable.gouv.fr
Site web / DCEhttps://www.dgec.gouv.fr/.

Procédure

Description

Evaluation des indemnités de résiliations et contreparties financières de l'attribution du droit d'exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées

Identifiant procédure61a4d3b8-02af-477b-b86f-6bb8a050c671
Identifiant interne2026-DGEC-06
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79212100
Lieu d'exécutionDépartement 92
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication30 juin 2026
Date limite de réponse31 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitéméthodologie 35%
QualitéExpertise technique 25%
CoûtPrix 30 %
QualitéEnvironnemental 10%

Lots1 lot

LOT-0001Evaluation des indemnités de résiliations et contreparties financières de l'attribution du droit d'exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées
▶
Code CPV79212100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitéméthodologie 35%
QualitéExpertise technique 25%
CoûtPrix 30 %
QualitéEnvironnemental 10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres audit, Hauts-de-Seine (92) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →