Réf. 26-64079Audit

Evaluation indemnités de résiliations et contreparties financières de l’attribution du droit d’exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées de plus de 4.5 MW

Lieu
Département 92
Nature
Services
Délai
32j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielDGEC
ContactDGEC/SD7/7B
Adresse1 Place Carpeaux
Code postal92055
VillePuteaux
Département92
RégionÎle-de-France
Téléphone33 1 40 81 21 22
Emailmarches-dgec@developpement-durable.gouv.fr
Site web / DCEhttps://www.dgec.gouv.fr/.

Section 2 — Procédure

Description

Evaluation des indemnités de résiliations et contreparties financières de l'attribution du droit d'exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées

Identifiant procédure61a4d3b8-02af-477b-b86f-6bb8a050c671
Identifiant interne2026-DGEC-06
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79212100
Lieu d'exécutionDépartement 92
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication30 juin 2026
Date limite de réponse31 juillet 2026(32 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitéméthodologie 35%
QualitéExpertise technique 25%
CoûtPrix 30 %
QualitéEnvironnemental 10%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Evaluation des indemnités de résiliations et contreparties financières de l'attribution du droit d'exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées
Code CPV79212100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitéméthodologie 35%
QualitéExpertise technique 25%
CoûtPrix 30 %
QualitéEnvironnemental 10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 31 juillet 202632j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.