Réf. 26-71813AuditPrestations de services

Etudes, contrôles et assistances techniques relatifs à la performance énergétique du bâti et à son amélioration.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 69
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officiel20005849300053
Adresse1 esplanade Miriam Makeba
Code postal69100
VilleVILLEURBANNE
Département69
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone04 78 84 98 27
Emailcommandepublique@sigerly.fr
Site web / DCEhttps://www.sigerly.fr/

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion de l'accord-cadre portant sur la réalisation d'études, de contrôles et d'assistances techniques relatifs à la performance énergétique du bâti et à son amélioration. Le marché est réparti en trois lots dont les prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières correspondant : - Lot n°1 : Études énergétiques ; - Lot n°2 : Études de faisabilité relatives aux énergies renouvelables ; - Lot n°3 : GTC, GTB, études de conformité Décret Bacs et commissionnement.

Identifiant procédurefad4ecb4-461d-484a-92c7-4e02e354969f
Identifiant interne202612
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79311000
Lieu d'exécutionDépartement 69
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication19 juillet 2026
Date limite de réponse07 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixSe reporter au règlement de la consultation pour de plus amples informations
QualitéSe reporter au règlement de la consultation pour de plus amples informations
QualitéSe reporter au règlement de la consultation pour de plus amples informations
PrixSe reporter au règlement de la consultation pour de plus amples précisions
QualitéSe reporter au règlement de la consultation pour de plus amples informations.
PrixSe reporter au règlement de la consultation pour de plus amples informations.

Lots3 lots

LOT-0001LOT N°1 - ÉTUDES ENERGETIQUES
▶

Réalisation des études suivantes, sur un ou plusieurs bâtiments, de communes membres du SIGERLy : Lot 1 : 1- Détermination du périmètre soumis au Décret Tertiaire, afin de permettre aux membres sans accompagnements spécifiques sur le sujet de valider les sites soumis au Décret Tertiaires. 2- Audit énergétique d'un site, en vue de permettre aux membres de définir les travaux à prévoir pour la réhabilitation lourde. 3- Simulation Thermique Dynamique (STD) en vue d'étudier les solutions pour améliorer le confort d'été d'un site et, au besoin, dimensionner les besoins en climatisation. 4- Audit Énergétique Global (AEG) sur le patrimoine bâti d'une commune, en vue de permettre au membre d'identifier la qualité thermique et technique de ses sites et de définir un plan pluriannuel d'actions sur celui-ci. Les AEG du présent marché seront centrés sur le seul patrimoine bâti d'une commune. L'éclairage public et les véhicules ne feront pas partie du périmètre des études d'AEG. 5- Calcul de déperditions, en vue de la définition des besoins de chauffage et du dimensionnement d'une production de chauffage 6- Prestations diverses

Code CPV79311000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementDurée de chaque renouvellement fixée à 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixSe reporter au règlement de la consultation pour de plus amples informations
QualitéSe reporter au règlement de la consultation pour de plus amples informations
QualitéSe reporter au règlement de la consultation pour de plus amples informations
LOT-0002Études de faisabilité relatives aux énergies renouvelables
▶

L'objet du présent marché est la réalisation des études suivantes, sur un ou plusieurs bâtiments, de communes (appelées membres dans le présent document) membres du SIGERLy : Lot 2 : 1- Etude d'opportunité d'énergies renouvelables globales 2- Etudes de faisabilité d'énergies géothermie sur nappe ou sur sondes géothermiques 3- Etudes de faisabilité biomasse 4- Etudes de faisabilité Solaire Thermique

Code CPV79311000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementDurée de chaque renouvellement : 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixSe reporter au règlement de la consultation pour de plus amples précisions
QualitéSe reporter au règlement de la consultation pour de plus amples informations.
LOT-0003LOT N°3 - GTC, GTB, ETUDES DE CONFORMITE DECRET BACS ET COMMISSIONNEMENT
▶

réalisation des études suivantes, sur un ou plusieurs bâtiments, de communes (dénommées membres dans le présents document) membres du SIGERLy : Lot 3 : - Études portant sur la mise en place ou la modernisation et l'amélioration de GTC/GTB, en vue de piloter au mieux les installations et d'être conforme au décret BACS pour les sites soumis - Études portant sur toute installation existante pour la mise en conformité décret BACs, afin d'améliorer tout système de régulation existant et d'atteindre une conformité au décret BACS pour les sites soumis - Commissionnement en vue d'atteindre les économies d'énergie recherchées dans les projets de rénovation énergétiques globaux menés suivant les règles de l'ex loi MOP refondue dans le code de la commande publique

Code CPV79311000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementDurée de chaque renouvellement : 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixSe reporter au règlement de la consultation pour de plus amples informations.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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