2026-064 : Accord-cadre pour la réalisation d'audit financier, contractuel et d'appui à l'exécution du contrat SNCF
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 01 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ile de France Mobilités |
| Adresse | 39bis-41 rue de Châteaudun |
| Code postal | 75009 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0181700512 |
| piple.miah@iledefrance-mobilites.fr |
Procédure
Description
Le présent accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, a pour objet la réalisation de prestations d'audit financier, comptable et contractuel, ainsi que des missions d'expertise et d'assistance à l'exécution des contrats conclus entre Île-de-France Mobilités et SNCF Voyageurs, ainsi qu'entre Île-de-France Mobilités et SNCF Gares & Connexions. Ces prestations visent à permettre à Île-de-France Mobilités de s'assurer de la bonne exécution des obligations contractuelles des opérateurs, de vérifier la fiabilité et la sincérité des informations financières transmises, et de garantir la maîtrise des équilibres économiques des contrats. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 200 000Euros HT par période contractuelle de 24 mois, reconductible 1 fois.
| Identifiant procédure | 54ae47a4-0dc7-4b79-a27e-8e2a2fe7ab19 |
| Identifiant interne | 2026-064 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79212000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 23 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 01 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 : Méthodologie (40 points) - Sous-critère 1 : Compréhension des enjeux - 10 points - Sous-critère 2 : Audit des comptes - 10 points - Sous-critère 3 : Approfondissements thématiques & complémentaires - 10 points - Sous-critère 4 : Appui à l'exécution du contrat - 10 points Article 15.4 du règlement de la consultation | 40% |
| Qualité | Critère 2 : Moyens Humains (30 points) – Qualité des profils - 11 Points – Organisation & pilotage – 8 Points – Réactivité & mobilisation – 5 Points – Qualité des livrables & valeur ajoutée – 6 Points Cf article 15.4 du règlement de la consultation. | 30% |
| Prix | Critère 3 : Prix (30 points) Prix de la prestation initiale (30 points) : Sur la base du montant global en euros TTC du Détail quantitatif estimatif (DQE) | 30% |
Lots1 lot
LOT-00012026-064 : Accord-cadre pour la réalisation d'audit financier, contractuel et d'appui à l'exécution du contrat SNCF▶
Le présent accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, a pour objet la réalisation de prestations d'audit financier, comptable et contractuel, ainsi que des missions d'expertise et d'assistance à l'exécution des contrats conclus entre Île-de-France Mobilités et SNCF Voyageurs, ainsi qu'entre Île-de-France Mobilités et SNCF Gares & Connexions. Ces prestations visent à permettre à Île-de-France Mobilités de s'assurer de la bonne exécution des obligations contractuelles des opérateurs, de vérifier la fiabilité et la sincérité des informations financières transmises, et de garantir la maîtrise des équilibres économiques des contrats. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 200 000Euros HT par période contractuelle de 24 mois.
| Code CPV | 79212000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 : Méthodologie (40 points) - Sous-critère 1 : Compréhension des enjeux - 10 points - Sous-critère 2 : Audit des comptes - 10 points - Sous-critère 3 : Approfondissements thématiques & complémentaires - 10 points - Sous-critère 4 : Appui à l'exécution du contrat - 10 points Article 15.4 du règlement de la consultation | 40% |
| Qualité | Critère 2 : Moyens Humains (30 points) – Qualité des profils - 11 Points – Organisation & pilotage – 8 Points – Réactivité & mobilisation – 5 Points – Qualité des livrables & valeur ajoutée – 6 Points Cf article 15.4 du règlement de la consultation. | 30% |
| Prix | Critère 3 : Prix (30 points) Prix de la prestation initiale (30 points) : Sur la base du montant global en euros TTC du Détail quantitatif estimatif (DQE) | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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