Assistance pour l’examen de demandes d’aides au titre du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 17 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ministère de la Culture |
| Adresse | 182 rue Saint-Honoré |
| Code postal | 75002 |
| Ville | PARIS |
| Département | 11 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0140158564 |
| Mission-achats.sg@culture.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.culture.gouv.fr/ |
Procédure
Description
Le marché a pour objet une assistance pour l’examen de demandes d’aides au titre du FSEIP, notamment par l’évaluation des dossiers des candidats et la proposition de prises de décisions pour le bénéfice des aides au titre d’une part de bourses d’émergence et d’autre part des programmes d’incubation.
| Identifiant procédure | 774fe9dc-68ad-47e1-b4ab-0683bb0fe486 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79212000 |
| Lieu d'exécution | Département 11 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 05 août 2026 |
| Date limite de réponse | 17 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0003Assistance pour l’examen des dossiers de demandes d’aides au titre des bourses d’émergence▶
Instruction et bilan des dossiers de demandes d’aides au titre des bourses d’émergence
| Code CPV | 79212000 |
LOT-0004Assistance pour l’examen des dossiers de demandes d’aides au titre des programmes d’incubation▶
Instruction et bilan des dossiers de demandes d’aides au titre des programmes d’incubation
| Code CPV | 79212000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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