Assistance pour l’examen de demandes d’aides au titre du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ministère de la Culture |
| Adresse | 182 rue Saint-Honoré |
| Code postal | 75002 |
| Ville | PARIS |
| Département | 11 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0140158564 |
| Mission-achats.sg@culture.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.culture.gouv.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché a pour objet une assistance pour l’examen de demandes d’aides au titre du FSEIP, notamment par l’évaluation des dossiers des candidats et la proposition de prises de décisions pour le bénéfice des aides au titre d’une part de bourses d’émergence et d’autre part des programmes d’incubation.
| Identifiant procédure | 774fe9dc-68ad-47e1-b4ab-0683bb0fe486 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79212000 |
| Lieu d'exécution | Département 11 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 05 août 2026 |
| Date limite de réponse | 17 septembre 2026(44 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0003Assistance pour l’examen des dossiers de demandes d’aides au titre des bourses d’émergence▶
Instruction et bilan des dossiers de demandes d’aides au titre des bourses d’émergence
| Code CPV | 79212000 |
LOT-0004Assistance pour l’examen des dossiers de demandes d’aides au titre des programmes d’incubation▶
Instruction et bilan des dossiers de demandes d’aides au titre des programmes d’incubation
| Code CPV | 79212000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 17 septembre 202644j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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