Réf. 26-33340Audit

PRESTATIONS D’ASSISTANCE A LA SURVEILLANCE DES PRESTATAIRES DE SERVICES DE NAVIGATION AERIENNE : SURETE DE FONCTIONNEMENT ET CONFORMITE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres audit récents →Audit en Île-de-France →

Valeur estimée

600 000 €

Lieu

Département 75

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	DGAC-Service technique de l'aviation civile
Code postal	31100
Ville	9 avenue du Dr Maurice Grynfogel
Département	75
Région	Île-de-France
Téléphone	0158094267
Email	pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr

Procédure

Description

RÉALISATION DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE A LA SURVEILLANCE DES PRESTATAIRES DE SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE : SURETÉ DE FONCTIONNEMENT ET CONFORMITÉ

Identifiant procédure	7edf4253-831c-43c8-b877-49d837f8cec3
Identifiant interne	2025STAC08
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	21
Valeur estimée HT	600 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 75
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	02 avril 2026
Date limite de réponse	04 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001RÉALISATION DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE A LA SURVEILLANCE DES PRESTATAIRES DE SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE : SURETÉ DE FONCTIONNEMENT ET CONFORMITÉ

▶

Code CPV	71335000
Renouvellements max	3

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres audit, Paris (75) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →