PRESTATION D'OPTIMISATION DE CHARGES SOCIALES & FISCALES
Acheteur
| Nom officiel | GHT AUDE-PYRENEES |
| SIRET | 660000084 |
| Contact | Direction des Achats - Cellule marchés publics |
| Code postal | 66046 |
| Ville | PERPIGNAN |
| Département | 66 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 0468616437 |
| serveco.marches@ch-perpignan.fr | |
| Site web / DCE | https://www.achatpublic.com |
Procédure
Description
Prestations d'audit, de conseil et d'accompagnement relatives à l'optimisation de charges sociales et fiscales pour le CH de Perpignan, décomposées en 3 lots.
| Identifiant interne | MAPA N°13 H 26 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79212000 |
| Lieu d'exécution | Centre Hospitalier de Perpignan |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 25 novembre 2026(13 jours restants) |
| Ouverture des offres | 25 novembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots3 lots
LOT-0001Lot n°1 : Audit en ingénierie sociale portant sur le traitement des indemnités j▶
Lot n°1 : Audit en ingénierie sociale portant sur le traitement des indemnités journalières de Sécurité Sociale (USS) en paie.
| Code CPV | 79211110 |
| Lieu d'exécution | Centre Hospitalier Perpignan |
LOT-0002Lot n°2 : L'optimisation du codage des consultations externes - Audit de la fact▶
Lot n°2 : L'optimisation du codage des consultations externes - Audit de la facturation des actes des consultations externes année 2026 (périmètre des Urgences, hors FIDES).
| Code CPV | 79200000 |
| Lieu d'exécution | Centre Hospitalier de Perpignan |
LOT-0003Lot n°3 : Accompagnement et expertise sur la TVA et le calcul déductible au rega▶
Lot n°3 : Accompagnement et expertise sur la TVA et le calcul déductible au regard des variables de notre établissement.
| Code CPV | 79200000 |
| Lieu d'exécution | Centre Hospitalier de Perpignan |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 25 novembre 202613j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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