Réf. 26-42302Barrage

Marché pour l'élaboration d'une étude de dangers concernant l'aménagement d'Étables / Porte Sachet

Lieu

Barrage d'Étables

Durée

24 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Mairie de Saint-Claude
SIRET	21390478200017
Contact	Direction Administrative et Juridique Commande Publique
Code postal	39200
Ville	Saint Claude
Département	39
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone	+33 384414278
Email	marches.publics@mairie-saint-claude.fr
Site web / DCE	https://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9117_1158719.html

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation a pour objet l'élaboration d'une étude de dangers concernant le barrage d'Etables-Porte Sachet, le contenu de l'étude de dangers est décrit de manière très précise dans le CCTP.

Identifiant interne	MS 26.04
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	79311000
Lieu d'exécution	Barrage d'Étables
Durée du marché	24 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	27 avril 2026
Date limite de réponse	12 juin 2026
Ouverture des offres	12 juin 2026
Durée du marché	24 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 12 juin 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ marches.publics@mairie-saint-claude.fr 📞 +33 384414278