Réf. 26-42302Barrage

Marché pour l'élaboration d'une étude de dangers concernant l'aménagement d'Étables / Porte Sachet

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 12 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Barrage d'Étables
Durée
24 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de Saint-Claude
SIRET21390478200017
ContactDirection Administrative et Juridique Commande Publique
Code postal39200
VilleSaint Claude
Département39
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 384414278
Emailmarches.publics@mairie-saint-claude.fr
Site web / DCEhttps://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9117_1158719.html

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet l'élaboration d'une étude de dangers concernant le barrage d'Etables-Porte Sachet, le contenu de l'étude de dangers est décrit de manière très précise dans le CCTP.

Identifiant interneMS 26.04
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal79311000
Lieu d'exécutionBarrage d'Étables
Durée du marché24 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication27 avril 2026
Date limite de réponse12 juin 2026
Ouverture des offres12 juin 2026
Durée du marché24 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Informations complémentaires

Visite obligatoire : Pour le rendez-vous au Barrage d'Étables, prendre contact avec Monsieur DOUVRE Jean-Marc Tél : 06.48.58.17.67.

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Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

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