Réf. 26-36727Bassin, étang

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE LA CAPSO

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 11 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
166 667 €
Lieu
Département 62
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
ContactLE PRESIDENT
Adresse2 Rue Albert Camus
Code postal62968
VilleLonguenesse
Département62
RégionHauts-de-France
Téléphone0374182000
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttps://www.ca-pso.fr/

Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Identifiant procédureb9df5cd5-7968-489a-8303-a6aa9e401f18
Identifiant interne2026-11
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal28
Valeur estimée HT166 667 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 62
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication12 avril 2026
Date limite de réponse11 mai 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
PrixPrix des prestations60%

Lots1 lot

LOT-0000ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE LA CAPSO
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Code CPV90470000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
PrixPrix des prestations60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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