Réf. 26-43981BâtimentOuvrage d'artAssainissement

Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la santé des travailleurs de 1ère ou 2ème ou 3ème catégorie en bâtiment, espaces publics, réseaux d'eau et d'assainissement et, o...

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 08 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 91
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielTribunal Administratif de Versailles
Code postal78011
Ville56 avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES CEDEX
Département91
RégionÎle-de-France
Téléphone01 39 20 54 87
Emailgreffe.ta-versailles@juradm.fr

Procédure

Description

Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la santé des travailleurs de 1ère ou 2ème ou 3ème catégorie en bâtiment, espaces publics, réseaux d'eau et d'assainissement et, ouvrages d'art

Identifiant procéduref08f086f-8a45-42aa-ac90-b3f6aecf4d3b
Identifiant interne26-05
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71317210
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 91
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication02 mai 2026
Date limite de réponse08 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0003Lot 3 eau potable et assainissement
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Code CPV71317210
Renouvellements max3
LOT-0002Lot 2 bâtiment
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Code CPV71317210
LOT-0004Lot 4 ouvrages d'art
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Code CPV71317210
LOT-0006Lot 1 espace public
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Code CPV71317210
Renouvellements max3

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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