Appel à projets en vue de la conclusion d'un bail à construction portant sur la requalification, la réhabilitation et l'exploitation du bâtiment 4R3 de l'Université de Toulouse, sur le campus de Ra...
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 17 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Université de Toulouse |
| SIRET | 93827139200012 |
| Contact | Direction des achats |
| Code postal | 31062 |
| Ville | Toulouse cedex 09 |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| service-marches.tvx@utoulouse.fr | |
| Site web / DCE | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0rFdMp3_qk |
Procédure
Description
Appel à projets en vue de la sélection d'un opérateur tiers avec qui, à l'issue de la procédure, l'Université de Toulouse conclura un bail à construction ayant pour objet la requalification, la réhabilitation et l'exploitation du bâtiment 4R3, en application des articles L.251-1 à L251-9 et R.251-1 à R.251-3 du Code de la construction et de l'habitation. L'usage du profil d'acheteur de l'Université et le recours au présent avis de publicité sont pensés comme un simple support de publicité permettant de tracer les échanges à venir dans le cadre de la procédure d'appel à projets. Ils ne doivent en aucun cas être interprétés comme une volonté de conclure un autre type de contrat qu'un bail à construction
| Identifiant interne | 2026TSERV02400 |
| Type de procédure | AO Restreint |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 70110000 |
| Lieu d'exécution | Haute-Garonne |
| Durée du marché | 720 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 17 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 17 septembre 2026 |
| Durée du marché | 720 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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