CONTRÔLES RÈGLEMENTAIRES DES BÂTIMENTS ET ÉQUIPEMENTS POUR LA CCPAL ET CERTAINES COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D'APT LUBERON

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres bâtiment récents →Bâtiment en Provence-Alpes-Côte d'Azur →

Lieu

Département 84

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon
Contact	Le Président
Adresse	81 avenue Frédéric Mistral
Code postal	84400
Ville	Apt
Département	84
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone	0490044970
Email	commande.publique@paysapt-luberon.fr
Site web / DCE	https://www.paysapt-luberon.fr/

Procédure

Description

Le présent accord-cadre est divisé en 4 lots : Lot 1 : Contrôles règlementaires des bâtiments et équipements Lot 2 : Contrôles en matière d'hygiène et de santé Lot 3 : Contrôles des disconnecteurs Lot 4 : Mesures des légionnelles en eau chaude sanitaire Les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP

Identifiant procédure	5a4ce907-d416-4e31-8952-48e396a1a04b
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	71631300
Lieu d'exécution	Département 84
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication	19 juillet 2026
Date limite de réponse	07 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Contrôles règlementaires sur bâtiments et équipements

▶

Code CPV	71631300
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	La reconduction est tacite

LOT-0002Contrôles en matière d'hygiène et santé

▶

Code CPV	71631300
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	La reconduction est tacite

LOT-0003Contrôles des disconnecteurs

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Code CPV	71631300
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	La reconduction est tacite

LOT-0004Mesures des légionnelles en eau chaude sanitaire

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Code CPV	71631300
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	La reconduction est tacite

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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