CONTRÔLES RÈGLEMENTAIRES DES BÂTIMENTS ET ÉQUIPEMENTS POUR LA CCPAL ET CERTAINES COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D'APT LUBERON
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon |
| Contact | Le Président |
| Adresse | 81 avenue Frédéric Mistral |
| Code postal | 84400 |
| Ville | Apt |
| Département | 84 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0490044970 |
| commande.publique@paysapt-luberon.fr | |
| Site web / DCE | https://www.paysapt-luberon.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre est divisé en 4 lots : Lot 1 : Contrôles règlementaires des bâtiments et équipements Lot 2 : Contrôles en matière d'hygiène et de santé Lot 3 : Contrôles des disconnecteurs Lot 4 : Mesures des légionnelles en eau chaude sanitaire Les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP
| Identifiant procédure | 5a4ce907-d416-4e31-8952-48e396a1a04b |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71631300 |
| Lieu d'exécution | Département 84 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 19 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 07 septembre 2026(48 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Contrôles règlementaires sur bâtiments et équipements▶
| Code CPV | 71631300 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La reconduction est tacite |
LOT-0002Contrôles en matière d'hygiène et santé▶
| Code CPV | 71631300 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La reconduction est tacite |
LOT-0003Contrôles des disconnecteurs▶
| Code CPV | 71631300 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La reconduction est tacite |
LOT-0004Mesures des légionnelles en eau chaude sanitaire▶
| Code CPV | 71631300 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La reconduction est tacite |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 07 septembre 202648j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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