Réf. 26-73023BâtimentPrestations de services

Missions de diagnostics techniques et réglementaires sur les sites et bâtiments communaux

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 18 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 38
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES
ContactQUEIROS DAVID
Adresse111 Avenue Ambroise Croizat
Code postal38401
VilleSaint-Martin-D'Heres Cedex
Département38
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0476609039
Emailmarches.publics@saintmartindheres.fr
Site web / DCEhttp://www.saintmartindheres.fr

Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum HT par période: Lot 1: 30 000,00 euro(s)Lot 2: 20 000,00 euro(s)Lot 3: 20 000,00 euro(s)

Identifiant procédure166377f2-bc45-48b0-8358-108280caafb2
Identifiant interne202624
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71315400
Lieu d'exécutionDépartement 38
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication23 juillet 2026
Date limite de réponse18 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique50%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique50%
PrixPrix des prestations50%

Lots3 lots

LOT-0001Diagnostics réglementaires
▶

Diagnostics réglementaires<br/>

Code CPV71315400
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixPrix des prestations50%
LOT-0002Thermographie infrarouge - infiltrométrie
▶

Thermographie infrarouge - infiltrométrie<br/>

Code CPV71315400
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixPrix des prestations50%
LOT-0003Diagnostics immobiliers réglementaires avant vente ou location
▶

Diagnostics immobiliers réglementaires avant vente ou location<br/>

Code CPV71315400
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixPrix des prestations50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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