Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'études de sol environnementales / pollution
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 11 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Foncière Logement (75) |
| Adresse | 21 quai d'Austerlitz |
| Code postal | 75013 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 142184242 |
| adivanach@foncierelogement.com | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
Description
Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'études de sol environnementales/pollution
| Identifiant procédure | 28f8e345-622e-44df-a41d-c787827ebf08 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71313000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 31 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 11 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots5 lots
LOT-0001Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'études de sol environnementales/pollution - Lot 1 : régions Île-de-France; Hauts-de-France▶
| Code CPV | 71313000 |
LOT-0002Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'études de sol environnementales / pollution - Lot 2 : régions Pays de la Loire ; Centre-Val de Loire ; Normandie ; Bretagne▶
Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'études de sol environnemantales/pollution - Lot 2 : régions Pays de la Loire ; Centre-Val de Loire ; Normandie ; Bretagne
| Code CPV | 71313000 |
LOT-0003Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'études de sol environnementales/pollution - Lot 3 : régions Nouvelle-Aquitaine ; Occitanie▶
Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'études de sol environnementales/pollution - Lot 3 : régions Nouvelle-Aquitaine; Occitanie
| Code CPV | 71313000 |
LOT-0004Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'études de sol environnementales/pollution - Lot 4 : régions Grand Est ; Bourgogne-Franche-Comté▶
Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'études de sol environnementales/pollution -Lot 4 : régions Grand Est ; Bourgogne-Franche-Comté
| Code CPV | 71313000 |
LOT-0005Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'études de sol environnementales/pollution - Lot 5 : régions Auvergne-Rhône-Alpes ; Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Corse▶
| Code CPV | 71313000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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