Vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la CABBALR
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 24 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CABBALR |
| Contact | OCHOWIEC Marine - |
| Adresse | 100 avenue de Londres |
| Code postal | 62411 |
| Ville | Béthune Cedex |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0362614618 |
| marches.publics@bethunebruay.fr |
Procédure
Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois un an dans les mêmes conditions. Il est décomposé en 3 lots : Lot 1 - Vérifications réglementaires des bâtiments, équipements et matériels, avec un montant maximum de 140 000 Euros HT par période. Lot 2 - Vérifications réglementaires de la flotte de véhicules et engins, avec un montant maximum de 55 000 Euros HT par période. Lot 3 - Vérifications réglementaires de la flotte d'éclairages publics, bornes de recharges, postes assainissement et eau potable, avec un montant maximum de 55 000 € HT par période.
| Identifiant procédure | 388e37a5-301b-4ff6-9df0-e0e71a75b46e |
| Identifiant interne | 26042 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71315400 |
| Lieu d'exécution | Département 62 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 06 août 2026 |
| Date limite de réponse | 24 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 50% |
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix | 50% |
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix | 50% |
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
Lots3 lots
LOT-0001Vérifications réglementaires des bâtiments, équipements et matériels▶
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois un an dans les mêmes conditions. Il est décomposé en 3 lots : Lot 1 - Vérifications réglementaires des bâtiments, équipements et matériels, avec un montant maximum de 140 000 Euros HT par période.
| Code CPV | 71315400 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 50% |
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
LOT-0002Vérifications réglementaires de la flotte de véhicules et engins▶
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois un an dans les mêmes conditions. Il est décomposé en 3 lots : Lot 2 - Vérifications réglementaires de la flotte de véhicules et engins, avec un montant maximum de 55 000 Euros HT par période.
| Code CPV | 71631000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 50% |
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
LOT-0003Vérifications réglementaires de la flotte d'éclairages publics, bornes de recharges, postes assainissement et eau potable▶
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois un an dans les mêmes conditions. Il est décomposé en 3 lots : Lot 3 - Vérifications réglementaires de la flotte d'éclairages publics, bornes de recharges, postes assainissement et eau potable, avec un montant maximum de 55 000 Euros HT par période.
| Code CPV | 71631000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 50% |
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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