Assurance Dommage Ouvrage piscine intercommunale de Vagney-.
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 06 novembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes des Hautes Vosges |
| Contact | Didier HOUOT |
| Adresse | 24 Rue de la 3éme DIA |
| Code postal | 88310 |
| Ville | CORNIMONT |
| Département | 88 |
| Région | Grand Est |
| Site web / DCE | https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41608 |
Procédure
Description
Assurance Dommage Ouvrage piscine intercommunale de Vagney Assurance Dommage Ouvrage piscine intercommunale de Vagney-.
| Identifiant interne | 20260921-01-323 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 33 |
| Lieu d'exécution | Département 88 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 21 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 06 novembre 2026 |
| Ouverture des offres | 06 novembre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
La prestation est réservée à une profession particulière : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances. Contact supplémentaire : Communauté de communes des Hautes Vosges — contact@cchautesvosges.fr
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