Réf. 26-91422Bâtiment

PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN DES TOITURES DES BATIMENTS COMMUNAUX

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 26 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 94
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Fresnes
ContactCommune de Fresnes
Adresse1 place Pierre et Marie CURIE
Code postal94260
VilleFRESNES
Département94
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 149845651
Emailissam.bouragba@fresnes94.fr
Site web / DCEhttps://www.fresnes94.fr/

Procédure

Description

PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN DES TOITURES DES BATIMENTS COMMUNAUX

Identifiant procédure863a32b4-c5b8-4e81-9fc7-35978b897ed1
Identifiant interne26019
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90911200
Lieu d'exécutionDépartement 94
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication23 septembre 2026
Date limite de réponse26 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001nettoyage et entretien des toitures plates terrasses
▶
Code CPV90911200
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe présent accord-cadre entrera en vigueur à compter de la date de réception de sa notification, pour une d'une durée d'un an. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par tacite reconduction, par périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation expresse, adressée un (1) mois au moins avant la date de l’échéance annuelle. À l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre
LOT-0002nettoyage et entretien des toitures pentues
▶
Code CPV90400000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementDurée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Le présent accord-cadre entrera en vigueur à compter de la date de réception de sa notification, pour une d'une durée d'un an. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par tacite reconduction, par périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation expresse, adressée un (1) mois au moins avant la date de l’échéance annuelle. À l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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