SÉLECTION D'UN PROMOTEUR POUR LA RÉALISATION DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS LIBRES À MARSEILLE (13) - LA SAVINE - DONT LE PC ET LE PCM ONT ÉTÉ OBTENU LE 12/09/2026 , SOUS LA FORME D'UN CPI
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Foncière Logement (75) |
| Adresse | 21 quai d'Austerlitz |
| Code postal | 75013 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 142184242 |
| cmazgaj@foncierelogement.com | |
| Site web / DCE | https://v2.marches-securises.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
LA CONSULTATION A POUR OBJET LE CHOIX D'UN PROMOTEUR POUR LA RÉALISATION D'UN PROGRAMME IMMOBILIER DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS LIBRES À MARSEILLE (13) - LA SAVINE - DONT LE PC ET LE PCM ONT ÉTÉ OBTENU LE 13/09/2026, SOUS LA FORME D'UN CPI
| Identifiant procédure | 0330f2d4-03cf-455e-b48a-a146597af713 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 70110000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 25 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 23 octobre 2026(29 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001SÉLECTION D'UN PROMOTEUR POUR LA RÉALISATION D'UN PROGRAMME IMMOBILIER DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS LIBRES À MARSEILLE (13) - LA SAVINE - DONT LE PC ET LE PCM ONT ÉTÉ OBTENU LE 12/09/2026 , SOUS LA FORME D'UN CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIÈRE (CPI)▶
La consultation a pour objet le choix d'un promoteur pour la réalisation d'un programme immobilier de 21 logements locatifs libres à Marseille (13) - La Savine - dont le permis de construire et le permis de construire modificatif ont été obtenu le 12 septembre 2026 , sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI)
| Code CPV | 70110000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 23 octobre 202629j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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