SÉLECTION D'UN PROMOTEUR POUR LA RÉALISATION DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS LIBRES À MARSEILLE (13) - LA SAVINE - DONT LE PC ET LE PCM ONT ÉTÉ OBTENU LE 12/09/2026 , SOUS LA FORME D'UN CPI
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 23 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Foncière Logement (75) |
| Adresse | 21 quai d'Austerlitz |
| Code postal | 75013 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 142184242 |
| cmazgaj@foncierelogement.com | |
| Site web / DCE | https://v2.marches-securises.fr/ |
Procédure
Description
LA CONSULTATION A POUR OBJET LE CHOIX D'UN PROMOTEUR POUR LA RÉALISATION D'UN PROGRAMME IMMOBILIER DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS LIBRES À MARSEILLE (13) - LA SAVINE - DONT LE PC ET LE PCM ONT ÉTÉ OBTENU LE 13/09/2026, SOUS LA FORME D'UN CPI
| Identifiant procédure | 0330f2d4-03cf-455e-b48a-a146597af713 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 70110000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 25 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 23 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001SÉLECTION D'UN PROMOTEUR POUR LA RÉALISATION D'UN PROGRAMME IMMOBILIER DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS LIBRES À MARSEILLE (13) - LA SAVINE - DONT LE PC ET LE PCM ONT ÉTÉ OBTENU LE 12/09/2026 , SOUS LA FORME D'UN CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIÈRE (CPI)▶
La consultation a pour objet le choix d'un promoteur pour la réalisation d'un programme immobilier de 21 logements locatifs libres à Marseille (13) - La Savine - dont le permis de construire et le permis de construire modificatif ont été obtenu le 12 septembre 2026 , sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI)
| Code CPV | 70110000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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