Dossier de synthèse et actualisation de l’étude impact à l’Autorisation Environnementale Unique dans le cadre de la construction d’un centre pénitentiaire à Nîmes (30).
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 24 avril 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | APIJ (Agence publique pour l'immobilier de la Justice) |
| SIRET | 18009225600023 |
| Contact | Direction juridique et des marchés |
| Code postal | 94270 |
| Ville | LE KREMLIN-BICETRE |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2973978&orgAcronyme=d3f |
Procédure
Description
Le présent marché a pour objet la réalisation de la synthèse et actualisation de l’étude impact à l’Autorisation Environnementale Unique, relatif au projet de construction d’un centre pénitentiaire à Nîmes (30)- et aux projets connexes (ZAE et dévoiement routier), à partir des éléments transmis par le pouvoir adjudicateur. L’acte d’engagement et CCP (AECCP) du marché présente l’opération et donne le détail de la mission.
| Identifiant interne | 26-022 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 33 |
| Lieu d'exécution | Nîmes (30) et Le Kremlin-Bicêtre (94) |
| Durée du marché | 24 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 24 avril 2026 |
| Ouverture des offres | 24 avril 2026 |
| Durée du marché | 24 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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