Dossier de synthèse et actualisation de l’étude impact à l’Autorisation Environnementale Unique dans le cadre de la construction d’un centre pénitentiaire à Nîmes (30).

Lieu

Nîmes (30) et Le Kremlin-Bicêtre (94)

Durée

24 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	APIJ (Agence publique pour l'immobilier de la Justice)
SIRET	18009225600023
Contact	Direction juridique et des marchés
Code postal	94270
Ville	LE KREMLIN-BICETRE
Département	13
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Site web / DCE	https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2973978&orgAcronyme=d3f

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de la synthèse et actualisation de l’étude impact à l’Autorisation Environnementale Unique, relatif au projet de construction d’un centre pénitentiaire à Nîmes (30)- et aux projets connexes (ZAE et dévoiement routier), à partir des éléments transmis par le pouvoir adjudicateur. L’acte d’engagement et CCP (AECCP) du marché présente l’opération et donne le détail de la mission.

Identifiant interne	26-022
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	33
Lieu d'exécution	Nîmes (30) et Le Kremlin-Bicêtre (94)
Durée du marché	24 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	02 avril 2026
Date limite de réponse	24 avril 2026
Ouverture des offres	24 avril 2026
Durée du marché	24 mois

Critères d'attribution

Le jugement des offres sera effectué en tenant compte des deux critères suivants

le prix des prestations pour 30 %, apprécié au regard du montant global et forfaitaire mentionné dans l'AE-CCP

• la valeur technique de l’offre pour 70 %

o la compréhension du contexte du projet et de ses enjeux, telle qu’ils résultent du contenu du mémoire technique (5%)

o la qualité et la pertinence de l’organisation opérationnelle envisagée, notamment les CV et l'expérience professionnelle des intervenants affectés à l’exécution de la mission et la répartition des tâches, telles qu’ils résultent du contenu du mémoire technique (25%)

o la qualité et la pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les missions, tel qu’il en résulte du contenu du mémoire technique, ainsi que les modèles de livrables présentés en annexe du mémoire technique (25%)

o la pertinence et la cohérence de la répartition du temps passé prévisionnel (cf. cadre de réponse des temps passés). (15%)

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 24 avril 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.