Réf. 26-34229BâtimentEtude
Dossier de synthèse et actualisation de l’étude impact à l’Autorisation Environnementale Unique dans le cadre de la construction d’un centre pénitentiaire à Nîmes (30).
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | APIJ (Agence publique pour l'immobilier de la Justice) |
| SIRET | 18009225600023 |
| Contact | Direction juridique et des marchés |
| Code postal | 94270 |
| Ville | LE KREMLIN-BICETRE |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2973978&orgAcronyme=d3f |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet la réalisation de la synthèse et actualisation de l’étude impact à l’Autorisation Environnementale Unique, relatif au projet de construction d’un centre pénitentiaire à Nîmes (30)- et aux projets connexes (ZAE et dévoiement routier), à partir des éléments transmis par le pouvoir adjudicateur. L’acte d’engagement et CCP (AECCP) du marché présente l’opération et donne le détail de la mission.
| Identifiant interne | 26-022 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 33 |
| Lieu d'exécution | Nîmes (30) et Le Kremlin-Bicêtre (94) |
| Durée du marché | 24 mois |
Critères d'attribution
Le jugement des offres sera effectué en tenant compte des deux critères suivants
le prix des prestations pour 30 %, apprécié au regard du montant global et forfaitaire mentionné dans l'AE-CCP
• la valeur technique de l’offre pour 70 %
o la compréhension du contexte du projet et de ses enjeux, telle qu’ils résultent du contenu du mémoire technique (5%)
o la qualité et la pertinence de l’organisation opérationnelle envisagée, notamment les CV et l'expérience professionnelle des intervenants affectés à l’exécution de la mission et la répartition des tâches, telles qu’ils résultent du contenu du mémoire technique (25%)
o la qualité et la pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les missions, tel qu’il en résulte du contenu du mémoire technique, ainsi que les modèles de livrables présentés en annexe du mémoire technique (25%)
o la pertinence et la cohérence de la répartition du temps passé prévisionnel (cf. cadre de réponse des temps passés). (15%)
Calendrier
| Date de publication | 02 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 24 avril 2026 |
| Ouverture des offres | 24 avril 2026 |
| Durée du marché | 24 mois |
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