CESSION DE CHARGES FONCIÈRES ET ACQUISITION EN L'ÉTAT FUTUR D'ACHÈVEMENT DES VOLUMES D'ACTIVITÉS - NPNRU BARRIOL « ILOTS A et D1 » Commune d'Arles (13200)
Acheteur
| Nom officiel | SPL AGATE |
| Contact | PELAIN Bertrand |
| Adresse | 19 rue Trajan |
| Code postal | 30000 |
| Ville | Nimes |
| Département | 30 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0466840634 |
| contact@spl-agate.com | |
| Site web / DCE | https://spl-agate.com/ |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet de désigner un opérateur économique chargé de concevoir, financer et réaliser les programmes immobiliers mixtes des îlots A et D1 dans le cadre du NPNRU Barriol à Arles. L'opération comprend la cession de charges foncières au titulaire pour la réalisation des programmes immobiliers et l'acquisition par la SPL AGATE, en l'état futur d'achèvement (VEFA), des volumes destinés à accueillir des commerces, services et activités de santé. Le marché est passé selon une procédure formalisée avec négociation, La consultation porte indivisiblement sur les deux îlots et n'est pas allotie
| Identifiant procédure | ecce8c1b-7f27-4ce6-af38-cf20e4d76454 |
| Identifiant interne | 26AFF031SPL |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45211350 |
| Lieu d'exécution | Département 30 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 18 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 16 novembre 2026(25 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité urbaine, architecturale, paysagère, technique et fonctionnelle | 40% |
| Qualité | Performance environnementale | 10% |
| Qualité | Montage juridique, financier et contractuel | 5% |
| Qualité | Calendrier, organisation et maîtrise opérationnelle | 5% |
| Prix | Prix - coût net pour la Spl Agate - différence entre le prix d'acquisition en Vefa des volumes commerciaux, de services et de santé et le prix de cession des charges foncières des îlots A et D1. L'offre présentant le coût net le plus faible obtient 40 points. Pour les autres offres : Note = max(0 ; 40 - [(coût net de l'offre - coût net le plus faible) / 50 000]) | 40% |
Lots1 lot
LOT-0000CESSION DE CHARGES FONCIÈRES ET ACQUISITION EN L'ÉTAT FUTUR D'ACHÈVEMENT DES VOLUMES D'ACTIVITÉS - NPNRU BARRIOL « ILOTS A et D1 » Commune d'Arles (13200)▶
La présente consultation a pour objet de désigner un opérateur économique chargé de concevoir, financer et réaliser les programmes immobiliers mixtes des îlots A et D1 dans le cadre du NPNRU Barriol à Arles. L'opération comprend la cession de charges foncières au titulaire pour la réalisation des programmes immobiliers et l'acquisition par la SPL AGATE, en l'état futur d'achèvement (VEFA), des volumes destinés à accueillir des commerces, services et activités de santé. Le marché est passé selon une procédure formalisée avec négociation, La consultation porte indivisiblement sur les deux îlots et n'est pas allotie
| Code CPV | 45211350 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité urbaine, architecturale, paysagère, technique et fonctionnelle | 40% |
| Qualité | Performance environnementale | 10% |
| Qualité | Montage juridique, financier et contractuel | 5% |
| Qualité | Calendrier, organisation et maîtrise opérationnelle | 5% |
| Prix | Prix - coût net pour la Spl Agate - différence entre le prix d'acquisition en Vefa des volumes commerciaux, de services et de santé et le prix de cession des charges foncières des îlots A et D1. L'offre présentant le coût net le plus faible obtient 40 points. Pour les autres offres : Note = max(0 ; 40 - [(coût net de l'offre - coût net le plus faible) / 50 000]) | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 novembre 202625j restants
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